Arrêté du 7 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 262 du 11 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECEC0766121A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 7 septembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 septembre 2007, aux fonctions de M. Jacques Martelli, directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (inspection générale des services).

Pour une durée maximale de cinq ans à compter de la même date, M. Jacques Martelli est nommé à l'emploi de directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille (direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur) et maintenu, à cet effet, en service détaché.